| Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...du roi, l'accusé. Le président fait prêter à chaque juré, le serinent dont la formule suit: « Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse, les charges portées contre , de n'eu communiquer avec qui que ce soit jusqu'après votre déclaration ; de vous décider d'après... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 464 pages
...présence du public et de tous ceux qu'on vient de désigner, fuit prêter à chaque juré séparément le serment suivant : Citoyen, vous jurez et promettez...d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges'portécs contreun tel; den' écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte ou l'affection;... | |
| Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...s'accorder, chacun d'eux pouvait récuser séparément dix jurés. La formule du serment était celle ci : « Citoyen, vous jurez et promettez d'exa>miner avec...plus scrupuleuse, les • charges portées contre ; de n'en communi»quer avec qui que ce soit jusqu'après votre dé•claration; de vous décider d'après... | |
| Joseph Philippe É Rey - Civil procedure - 1826 - 762 pages
...roi et des jurés. Le président faisait alors prêter à chacun des jurés le serment qui suit : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre , de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration , de n'écouler ni la haine ou la... | |
| France - 1830 - 772 pages
...de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts des « accusés, ni ceux de la société; de n'écouter ni la haine ou la »> méchanceté, ni la crainte ou l'aiïection, et de ne décider que » d'après les charges, les moyens de défense et les dispositions... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...président du tribunal adresseaux jurés et à leurs adjoints le discours suivant : ci Citoyens , vous promettez d'examiner, « avec l'attention la plus...scrupuleuse , les « charges portées contre un tel...; de n'en « communiquer avec personne jusqu'après « votre déclaration ; de n'écouter ni la haine «... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...la sociévé <\\x\ \ate\xse:, » de ne communiquer avec personne jusqu'après voire do« claralion; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la » crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges » et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre » intime conviction... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 504 pages
...moins huit (3). Art. 15. Le juge fera prêter tout haut le serment suivant (4) aux jurés : Citoyens , vous jurez, et promettez d'examiner avec l'attention...plus scrupuleuse les charges portées contre un tel; vous n'écouterez que votre conscience, et vous déciderez avec impartialité; vous ferez- votre rapport... | |
| France - Law - 1834 - 980 pages
...fera prêter à chaque juré séparément le serment Suivant : Citoyen, •< Vous jurez et promenez d'examiner avec « l'attention la plus scrupuleuse les charges •• portées contre un tel de ne eom« muiiiquer avec personne jusqu'après votre " déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la... | |
| France - France - 1834 - 492 pages
...présence du public, et de tous ceux qu'on vient de désigner, fait prêter à chaque juré sé|>arémcnt le serment suivant : « Citoyen , vous jurez et « promettez d'examiner, avec l'attention la « plusscrupuleuse, les charges portées contre « un tel ; de n'écouter ni la haine, ni la " méchanceté,... | |
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