 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...société, qui l'accuse; de ne •> communiquer avec personne jusqu'après vo» tre déclaration ; mation, — pour la quotité des gages ( de ses domestiques ) ; — pour le paiement du salaire de l d'après les charges et les » moyens de défense, suivant votre conscience » et votre intime conviction,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...moins huit (5). Art. 15. Le juge fera prêter tout haut le serment suivant (4) aux jurés : CÂtoijens, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges parlées contre un tel; vous n'écouterez que votre conscience, et vous déciderez avec impartialité;... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 508 pages
...contre l'accusé, de n'en communiquer avec personne jusqu'après leur déclaration , de n'écouler ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...charges portées contre l'accusé ; de n'en communiquer avec personne jusqu'après leur déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de se décider d'après les charges et moyens de défense , suivant leur conscience et leur intime conviction... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...qui l'accuse; « de ne communiquer avec personne juiqu'a» près votre déclaration ; de n'écouler ni la » haine ou la méchanceté, ni la crainte ou « l'affection; de vous décider d'après leschargei » et les moyens de défense , suivant votre con« science et votre intime conviction,... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...de la présente « session ; de ne trahir ni les intérêts des accusés , ni ceux de la société; de « n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, et a de ne me décider que d'après les charges, les moyens de défense et les » dispositions des... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...la société qui » l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclara» lion ; présentent dans la succession du disposant. C. 739, 740. 915. l'affec» lion ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense t » suivant votre... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...l'accusateur, fera prêter à chaque juré séparément le serment suivant : n Citoyen, vous jurer et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel de n'écoute!' ni la haine on la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, île n'en communiquer avec... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 958 pages
...l'accusateur et de l'accusé , fera prêter à chaque juré séparément le serment Mjivant: — « Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention...la plus scrupuleuse les charges portées contre un tri de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou... | |
 | Charles F. Oudot - 1845 - 504 pages
...ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,... | |
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N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... 
