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" N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 67
edited by - 1885
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Código de instrucción criminal francés

France - Criminal procedure - 1865 - 306 pages
...prêter à chaque juré séparément le serment suivant: "Citojen, vous jurez et promettez d' examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre un tel... .de ne cour muniquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté,...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 934 pages
...ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; s tiennent lieu de loi d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,...
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Nalezing op het advies over regterlijke organisatie, van Mr. W. Wintgens ...

F.J.E. van Zinnicq Bergmann - 1867 - 70 pages
...ceux de la sociétè, qui l'accuse; de ne commu„niquer avec personne jusqu'après sa déclaration ; de n'écouter „ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; „de décider d'après les charges et les moyens de défense, „suivant sa conscience et son intime conviction...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 26

France - Law reports, digests, etc - 1868 - 566 pages
...lorsqu'ils ont juré de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société , de TOME xxvi. 19 n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; lorsqu'ils ont juré de suivre les inspirations de leur conscience et de leur conviction avec l'impartialité...
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La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI, Volume 2

Alcide Beauchesne - France - 1870 - 616 pages
...l'auditoire , composé comme ci-dessus, a fait prêter auxdits jurés, à chacun individuellement, le serment suivant : «Citoyen, vous jurez et promettez...l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre les dénommés, accusés présents devant vous (ci-devant nommés), de ne communiquer avec personne...
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Mémoires de l'Académie de Metz, Volume 63

Art and literature - 1885 - 512 pages
...tout l'auditoire, composé comme ci-dessus, a fait prêter auxdits jurés, à chacun individuellement, le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez...l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre les accusés présents devant vous (ci-devant nommés), de ne communiquer avec personne qu'après votre...
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Oeuvres en prose

André Chénier - France - 1872 - 540 pages
...l'auditoire, composé comme ci-dessus, a fait prêter aux dits jurés, à chacun individuellement, le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez...l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre tous les accusés présents devant vous (ci-devant jiommés), de ne communiquer avec personne jusqu'après...
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Oeuvres en prose de André Chénier

André Chénier - 1872 - 548 pages
...l'auditoire, composé comme ci-dessus, a fait prêter aux dits jurés, à chacun individuellement, le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez...l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre tous les accusés présents devant vous (ci-devant nommés), de ne communiquer avec personne jusqu'après...
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Oeuvres en prose de André Chénier

André Chénier - 1872 - 564 pages
...l'auditoire, composé comme ci-dessus, a fait prêter aux dits jurés, à cbacun individuellement, le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez...d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les cbarges portées contre tous les accusés présents devant vous (ci-devant nommés), de ne communiquer...
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Code d'instruction criminelle avec les modifications introduites en Belgique ...

L. De Hondt - 1874 - 456 pages
...ceux de la société, qui l'accuse; de ne communiu quer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter « ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de « vous décider d'après les charges et les moyens de défense, « suivant voire conscience et votre intime conviction,...
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