 | Société belfortaine d'émulation - 1887 - 668 pages
...accuse ; de ne communiquer avec personne sur ce qui les concerne, jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...ceux de la société qui l'accuse, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et voire intime conviction,... | |
 | Jean Marie - 1896 - 504 pages
...ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,... | |
 | Law - 1896 - 838 pages
...ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,... | |
 | Paul Gaulot - France - 1897 - 406 pages
...est amenée; elle prend place sur un fauteuil. Le président lit aux jurés la formule du serment : Citoyen, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre Marie-Antoinette, veuve de Louis Capet, de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration,... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,... | |
 | Grgur Milovanović - Censorship - 1901 - 288 pages
...ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avce personne jusqu' après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d' après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...ceux du la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,... | |
 | G. Lenotre - France - 1908 - 418 pages
...président invita les douze jurés h pnMer individuellement le serment dont il lut la formule : « Citoyens, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges énoncées contre les accusés ci-dessus nommés; de ne communiquer arec personne jusque après votre... | |
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N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... 
