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" N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 67
edited by - 1885
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...ceux de la société , qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'à votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et intime conviction, avec...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...la société « qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre « déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte « ou l'afTection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de « défense, suivant votre conscience...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 28

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 940 pages
...portées contre un tri de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration : de n'écouier ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges ri moyens de défense, et suivant votre conscience et votre intime conviction,...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 7-8

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1858 - 876 pages
...charges qui sont portées contre l'accusé, de ne trahir ni ses intérêts ni ceux de la société, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de se décider enfin, avec impartialité, d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur...
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Histoire de Marie-Antoinette

Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - Queens - 1859 - 492 pages
...l'accusée. Tout l'auditoire présent, le président fait prêter individuellement à chaque juré le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez...l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre Marie-Antoinette, veuve de Louis-Capet, de no communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration...
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De l'organisation de la justice repressive aux principales epoques historiques

Joseph Becot - 1860 - 338 pages
...la. société qui l'accuse ; de ne com» muniquer avec personne jusqu'après votre déclara» tion; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la » crainte ou l'affection; de vous décider d'après leschar» ges et les moyens de défense, suivant votr e conscience » et votre intime conviction,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouler ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les nioyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861 - 636 pages
...cours de la présente session ; de ne trahir ni les intérêts de? accusés ni ceux de la société, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, et de ne me décider que d'après les charges les moyens de défense et les dispositions des lois,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861 - 668 pages
...la présente session ; de ne » trahir ni les intérêts des accusés, ni ceux » de la société ; de n'écouter ni la haine » ou la méchanceté , ni la crainte ou l'af» lection , et de ne décider que d'après les » charges, les moyens de défense et les dis»...
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Marie-Anne Charlotte de Corday d'Armont: sa vie, son temps, ses ..., Volume 2

Pierre Théodore Chéron de Villiers - France - 1865 - 516 pages
...Président se lève, et, appelant un à un tous les jurés, dicte la formule ordinaire du serment : — « Citoyen, vous jurez « et promettez d'examiner avec...la plus scrupuleuse « les charges portées contre MARIE-ANNE-CHARLOTTE CORDAT, « accusée ; de ne communiquer avec personne jusqu'après vot tre délibération...
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