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" N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 67
edited by - 1885
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Revue des deux mondes

France - 1911 - 976 pages
...ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant T051E I. — 19H. ->2 votre conscience et votre...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 63-65

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - Haute-Vienne (France) - 1914 - 942 pages
...l'auditoire, composé comme ci- dessus, n fait prêter auxdits jurés, à chacun individuellement, le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez...l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre les accusés, présents devant vous, ci-devant nommés, de ne communiquer avec personne jusqu'après...
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Frédéric de Dietrich, premier maire de Strasbourg sous la Révolution française

Gabriel G. Ramon - Strasbourg (France) - 1919 - 412 pages
...le serment « d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges portées contre Dietrich, de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection » : après quoi, les témoins furent introduits un à un. Us jurèrent, eux aussi, « de parler sans...
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Le marquis de La Rouërie et la conjuration bretonne, 1790-1793

G. Lenotre - 1923 - 458 pages
...invita chacun de ses membres à prêter individuellement le serment dont il lut la formule : Citoyens, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges énoncées contre les accusés ci-dessus nommés ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre...
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Revue historique et archéologique du Béarn et du pays basque

Basques - 1923 - 780 pages
...charges portées contre un tél., de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l' affection ; de vous décider d'après les charges et moyens de défense et suivant voire conscience...
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Textes organiques & codes de la zone de Tanger

Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...>ceux de la Société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,...
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Histoire municipale de Châtillon-sur-Seine avant et pendant la Révolution

Charles-Paul Léger - Châtillon-sur-Seine (France) - 1928 - 478 pages
...introduits. « Le Président, en présence de tout l'auditoire, a fait prêter aux jurés individuellement le serment suivant : « Citoyen, vous jurez et promettez...l'attention la plus scrupuleuse, les charges portées contre Chastenay accusé, présent devant vous, de ne communiquer avec personne jusqu'àprès votre déclaration,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834 - 496 pages
...du commissaire du Roi, de l'accusateur et de l'accusé , fera prêter à chaque juré séparément le serment suivant : Citoyen, « Vous jurez et promettez...scrupuleuse les charges « portées contre un tel de ne com« muniquer avec personne jusqu'après votre « déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 28

France - Law - 1835 - 644 pages
...la présente session ; de ne к trahir ni les intérêts des accusés, ni ceux m de la société ; de n'écouter ni la haine ou « la méchanceté , ni la crainte ou l'affection , « et de ne me décider que d'après les char« ges , les moyens de défense et les disposi•> lions...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 7

France - 1791 - 766 pages
...le serment suivant : « Ci» loyen», vous jurez et promettez d'examiner avec l'at» tention la pius scrupuleuse les charges portées contre » un tel. ... de n'écouter ni la haine ou la méchan» ccté, -ni la crainte ou l'affection; de vous décider » d'après les témoignages et suivant...
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