...sont, suivant la définition " qu'en donne la /oi, en forme d'instruction, du 8 janvier " 1790, tous les impôts assis sur la fabrication, la vente, le...supporté et indirectement payé par le consommateur. " D'après cette définition, les droits d'enregistrement (the droits d'enregistrement include and...

...sont, suivant la définition " qu'en donne la loi, en forme d'instruction, du 8 janvier " 1790, tous les impôts assis sur la fabrication, la vente, le...supporté et indirectement payé par le consommateur. " D'après cette définition les droits d'enregistrement (thé droits d'enregistrement include and...

...vente, « le transport et l'iniroduction de plusieurs objets € de commerce et de consommation, impôts dont le « produit, ordinairement avancé par le fabricant, le < marchand ou le voiturier, est supporté et indirec« tement payé par le consommateur ». N" 14. La loi du 12 juillet 1821, qui a fixé les bases...

...contributions directes. Les contributions indirectes au contraire sont tous les impôts assis surla fabrication, la vente, le transport et l'introduction...supporté, et indirectement payé par le consommateur. Les contribuables qui étoient cotisés dans les derniers rôles de 1789 au taux prescrit pour rendre...

...n° 5, t. II. pp. 25 et 4S2. sur la fabrication, la vente, le transport et l'introduction de divers objets de commerce et de consommation : impôt dont...avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier, cet finalement payé et supporté par le consommateur. Ces définitions sont dues à l'inspiration...

...maintenant , sont Jes contributions directes. Les contributions indirectes , au contraire , sont tous les impôts assis sur la fabrication , la vente ,...supporté et indirectement payé par le consommateur. Les contribuables qui étaient cotisés dans les derniers rôles 94 de 1785, au taux prescrit pour...