| France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 24 pages
...notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
| France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 228 pages
...le présent traité restera en vigueur jusqu'au icr février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 14Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en même... | |
| France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. \[\. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se... | |
| Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à paitir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun... | |
| Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pai tir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun... | |
| France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 33. Le présent Traité sera soumis à l'approbation des Chambres de chacun des deux États et... | |
| Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...la fin de ladite période de dix. années, son intention d'en faire cesser les effets, le présent traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux hautes parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
| International law - 1882 - 708 pages
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont signé la présente Convention et... | |
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