...des immondices sur quelqu'un ; — 9° Ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyaux, de fruits, ou autres produits mûrs ou voisins de la maturité;— 10° Ceux qui auraient l'ait...

...471, n°" 6 et 12: 476, 479, n» ô. 9° Ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité; — P. 471, n" 13. 10° Ceux qui auraient...

...12°, 476, 479 3°. 9° Ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers ni jouissant d'un terrain on et bardes à son usage. C. 1495, 1566. 1493. La femme...a le droit de reprendre, C. 1492. 1° Les immeuble de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité; P. 471 13» 14", 479 10". 10° Ceux qui...

...propriétaires , usufruitiers , ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage , y sont entrés ou y ont passé dans le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; — 10° Ceux qui auraient fait ou laissé...

...jusqu'à dix francs inclusivement : • 1° Ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité. , 2° Ceux qui ont fait ou laissé passer...

...5 frs. jusqu'à 10 frs. inclusivement, ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyaux , de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité. Ceux qui auraient fait ou laissé...

...propriétaires, usufruitiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y seront entrés et y 'auront passé dans le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité; » 10° Ceux qui auraient fait ou laissé...

...n'élant « ni propriétaires usufruitiers, ni jouis« sant d'un terrain ou d'un droit de passage,y sont entrés « et y ont passé dans le temps où...le pas même d'un homme seul peut nuire à la (1) N°8 65 et suiv. (2) Ce fait était prévu par l'art. 27, lit. Il, de la loi des 26 septembre-6 octobre...

...mêmes objets sur quelqu'un ; 9° Le passage ou l'entrée sans droit ni qualité sur le terrain d'autrui dans le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; 10° Le passage des bestiaux , animaux...

...avant l'enlèvement de la récolte. 9* Ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité. 10* Ceux qui auraient fait ou laissé...