 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...médicale d'autrefois. (Voir JOUSSB, tom. 3, p. 497, et Ici autorités par lai citées.) personnes dans le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité. Mais tous ces exemples ou autres semblables... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...ou des immondices sur quelqu'un ; 9° Ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés,...où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; 10° Ceux qui auraient fait ou laissé... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...ou dans les jardins ou enclos; » 6° Ceux q»\, n'étant propriétaires, usufruitiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité; p 7° Ceux qui auraient fait ou laissé... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...propriétaires, usufruitiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés et y out passé, dans le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyaux, de fruits ou autres produits mûrs ou voisins de la maturité ; 10" Ceux qui auraient fait... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...chargement, le nombre et la sûreté des jouissant d'un terrain on d'un droit de passage , y sont emrés et y ont passé dans le temps où ce terrain était chargé de firaini en tuvau , de raisins bitaals de boissons falsiâées ; contre ceux qui auraient jeté des... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...ceui qui . n'étant propriétaires, usufruitier» ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passspe* y sont entrés et y ont passé dans le temps où ce terrain était chargé de grains en lujau , de raisin? ou autres fruits mûrs ou voisins dt1 la taMurité; — 10. ceux tjui auraient fait... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...n° 9 de l'art. 475 est relatif à ceux qui, n'étant pas propriétaires, usufruitiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...où ce terrain était chargé de grains, en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité. Cette contravention ne diffère que sur... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...b'ull. n. 148 ; Dev. ut Car., 81.1.600 ; JP52.1.596 * Cass., 28 mai 1846, Bull. n. 131. ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyaux, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité. » Celte disposition a été... | |
 | Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...ou des immondices sur quelqu'un ; 9° Ceux qui, n'étant propriétaires , usufruitiers ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; 10° Ceux qui auront fait ou laisser... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...ou des 'immondices sur quelqu'un ; 9° Ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés...passé dans le temps où ce terrain était chargé de jgrains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité ; 10° Ceux qui auraient... | |
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Ceux qui, n'étant propriétaires, usufruitiers ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, y sont entrés, et y ont passé dans le temps où ce terrain était chargé de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité... 
