 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...nommé pour un objet déterminé. u ULTRA PETITA. Voy. Plus-pétition. UNILATERAL (COHTBA.T). Celui où une ou plusieurs personnes sont obligées envers une...ou plusieurs autres , sans que , de la part de ces dernières , il y ait d'engagement. UNION. Contrat par lequel les créanciers d'un failli ou déconfit... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...réciproquement et principalement Les uns envers les autres ; le contrat est unilatéral , lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres , sans que , de la part de ces dernières , il y ait d'engagement principal (i). Mais avec cette modification même , ces définitions... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...nommé pour un objet déterminé. V ULTRA PETITA. Voy. Plu»-pftition. UNILATÉRAL (COHTRAT). Celui où une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que, de la UNION. Contrat pur lequel les créanciers d'un failli ou déconfit qui n'ont pas obtenu de concordat... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...s'obligent réciproquement les uns envers les autres. C. 1184, 1325. 11O3. Il est unilatéral lorsqu'une vront être remis à ce comptable. •8. Toute» les recettes municipale» pour lesquelles les l dernières il y ait d'engagement. 1 10 1. Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage a... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...faites (art. 1947) : le dépôt est donc synallagmatique imparfait. 1103. Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que, de la part de ces dernières, il y ait d'engagement. = D'engagement. Bien que l'une des parties ne contracte pas d'obligation,... | |
 | 1841 - 850 pages
...contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. ARTICLE 1103. 11 est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ail d'engagement. ARTICLE 1104. 11 est commuta lif lorsque chacune des parties s'engage... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...faites (art. 1947) : le dépôt est donc synallagmalique imparfait. llOo. Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que, de la pari de ces dernières , il y ait d'engagement. = D'engagement. Bien que l'une des parties ne contracte... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...les contractants s'obligenl réciproquemenl les uns envers les aulres. Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ail d'engagement. Il est commutalif lorsque chacune des parties s'engage à donner... | |
 | Léon Renier, Adolphe-Noël Desvergers, Edouard Carteron - Encyclopedias and dictionaries - 1851 - 432 pages
...contractants s'obligent réciproquement les uns envers les antres. « 1103. Il est unilatéral, lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que, de la part de ces dernières , il y ait d'engagement. « 1104. Il est commutalif, lorsque chacune des parties s'engage... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...est unilatéral, porte l'art. 1103, G. civ., « lorsqu'une on plusieurs personnes sont obli» gées envers une ou plusieurs autres, sans que « de la part de ces dernières il y ail ffengage» ment. » Mais il ne s'ensuit pas que le consentement de celles-ci ne... | |
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Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. 
