 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...lieu 628 dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 632 pages
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers, aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. " II est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, si elles doivent... | |
 | E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 626 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. " Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...lieu dans les •Jeux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des dits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général, consul, viceconsul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...respectives aura seulement lieu por maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Estes Agentes Consulares poderão ser escolhidos indis- 1856 tindamente entre os subditos Portuguezes... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. H est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucuu droit de douane, si elles doivent... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteur?, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie-des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général , consul... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
