 | 1853 - 642 pages
...concert avec le » gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses fran» i;ais. » ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...l'unité , toute espèce de sacrifices , » même la résignation du leurs sièges. D'après cette exhortation' » s'ils se refusaient à ce sacrifice,... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce <le sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à... | |
 | 1869 - 592 pages
...Gouvernement. Par l'article 3, Sa Sainteté devait déclarer aux titulaires des évêchés qu'elle attendait d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de -la...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et qu'il serait pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 438 pages
...diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour lo bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges ; que, s'ils s'y refusaient, il serait pourvu au gouvernement des diocèses par de nouveaux titulaires... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...concert » avec le gouvernement, une nouvelle circonscription » des diocèses français. » Art. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des » évêchés...sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refu» saient à ce sacrifice commandé par le bien de l'E» glise ( refus néanmoins auquel sa sainteté... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Art. II. II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
