...publique et des beaux-arts et le ministre des finances -sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera insère au Bulletin des lois et au Journal officiel. 216 8 FÉVRIER 1891 (Journ. off. 8 février 1891 . — Arrêté du minittre...

...du même conseil: ' 2. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera insère au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 Janvier 1908. ' ,. Signé : A. FALUÈRKS. Le Ministre des Iraraaj: publie* , Ats...

...donnée dans la même forme. ART. n. Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera insère au Bulletin des lois. Fait à l'Élysée-National, le 3l juillet 1851. Signé : LN BONAPARTE. l,i Ministre de l'Instruction...

...• 3. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin det lois. 'ait à Paris, le 16 Mai 1908. Le...

...l'industrie, des postes et des télégraphes et -des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera insère au bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Circulaire du Ministre du commerce , de...

...dematériaux. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des travau*. publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera insère au Bulletin des lois. (N° 3270) ( i5 janvier 1870. ) Chemins de fer du Midi et canal latéral à la Garonne. — Approbation...

...NoUe ministre d'état et d<; [a Maison de l'Empereur et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 4 Février de l'an i853. Signé...