 Belgique sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...  Recueil des traités de la France - Page 638by France - 1904Full view - About this book
 | Latin Monetary Union - France - 1885 - 482 pages
...D'ITALIE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:. M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...les envois d'argent entre la France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...savoir : Le Président de la République française : M. JULES FERRY, Président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, Et SM le... | |
 | Permanent Court of Arbitration - Arbitration (International law) - 1916 - 812 pages
...vertu de l'article II de la Convention conclue entre les Hautes Parties à Lisbonne le 10 juin 1893, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne... | |
 | Min-chʻien Tuk Zung Tyau - Aliens - 1917 - 364 pages
...de la nature visée à l'article 40 de la dite Convention, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE: Son Excellence Monsieur TANG TSAI-FOU, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
 | Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 352 pages
...consacrer par un accord général, le principede l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires Leurs Délégués plénipotentiaires à la Deuxième Conférence de La Paix,... | |
 | Portugal - 1918 - 622 pages
...téléphoniques entre la Province de l'Angola et la Colonie du Congo Belge, ont décidé de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Portugaise : SEM le Docteur Afonso Costa, Président du Ministère et Ministre par interim des Affaires... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite tane franche, ont résolu île conclure une Convention à cet effet , et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ! Le Président de la Ht'publique Française, M. Charles Ja/rn-M-huiult . Ministre Plénipotenliaire de première classe,... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1920 - 1220 pages
...gouvernements, ont décidé à cet effet : En ce qui concerne les dommages de guerre de conclure un arrangement, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...Le Président de la République française : — S. Ex. M- Stephen Pichon, sénateur, ministre des Affaires étrangèresde la République française ;... | |
 | Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - Czechoslovakia - 1934 - 958 pages
...circonscriptions administratives (districts, comitats, villes et villages) divisés par la frontière, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires respectifs, à savoir: le Président de la République Tchécoslovaque : MR... | |
 | Henri Kehrig - Birds - 1921 - 96 pages
...action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...Le Président de la République Française, S. Exe. M.Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères ; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne,... | |
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