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" Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 523
by France - 1864
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...le roi des Francais , l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème , la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Roi des Français, la Reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande,...Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...plénipotentiaire auprès des plénipotentiaires de LL. MM. l'empereur d'Autriche , le roi des Français, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Kussies, réunis en Conférence à Londres, lui donnant plein el absolu pouvoir de s'entendre avec...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russie* et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdils détroits; et LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche ,...la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse , l'empereur de toutes les Russies el le roi de Sardaigne, de l'aulre part, s'engagenl à respecter...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...Leurs Majestés le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 29-31

1856 - 536 pages
...et les plénipotentiaires de Leurs Majestés l'empereur d'Auche, l'empereur des Français , la reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies , en vue de régler la question de Neuchâtel ; Après avoir examiné le message et la propositiot...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...bâtiment de guerre étranger dans lesdils détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français t l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...ratifications du présent Traité. Art. 31. Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople, le douze...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'lrlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...
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