...pourront être expédiés que dans les conditions requises par les lois de douanes. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nalure et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de...

...précédent, ne seront admis à jouir de la modération de taxe qui leur est accordée qu'autant qu'ils seront placés sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une date et la signature....

...échantillons devront être séparés des lettres avec une adresse particulière, et être expédiées sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature. Tous ceux d'un même prix convenu par rayon ou par ordre de correspondance étrangère, seront pesés...

...de luxe qui leur est accordée par l'article 1" du présent décret qu'autant qu'ils seront pinces sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, des numéros d'ordie...

...sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne porteront d'aulre écriture à la main que l'adresse du destinataire,...de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et cl PS prix. Pour jouir des modérations de port accordées par les articles 12, ХГ Saie. 19. efenqwtf...

...SSerfenbungêobjeft. seront soumis à la même taxe que les journaux et autres imprimés. Ils devront n'avoir aucune valeur vénale, être placés sous bande ou...manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, le nom de l'expéditeur, les...

...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, desnuméros d'ordre etdesprix. Quant aux autres objets désignés dans le même article et aux imprimés...

...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de lubrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. ORIGINE. ЛГЯТПАГЮХ. TAXI Л l'AÏEF....

...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils, lie porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de l'ahriqne ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. tt payer TAXE pour chaque paquet л payer...

...placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire , une marque de fabrique ou de nitif du budget de l'exercice 1840; vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du trésor...