 | Maurice Rubichon - France - 1837 - 530 pages
...commentaire , crainte d'offenser mon lecteur en offensant son idole. Voici textuellement ce code : « Les libéralités , soit par acte entre-vifs , soit...la moitié des biens du disposant , s'il ne laisse qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart , s'il en laisse trois ou un... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...puisqu'il y est dit : « Les libéralités . soit par actes entre vifs , soit par testamens , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime, etc.» Or, pourrait-on soutenir sérieusement que l'enfantnatnrel fût absolument sans droit parce... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...puisqu'il y est dit : « Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testamens, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime, etc. » Or, pourrait-on soutenir sérieusement que l'enfant naturel fût absolument sans droit, parce... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...biens disponible. 913. Les libéralilés, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s'il ne...qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. les biens du défunt deux parties... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1819.)— I. Les articles 726 et 912 du Code Civil «ont abrogés. V. ci-dessus p. 83, note. pourront ndues pour le compte d'un commettant, a privilège...ses avances, intérêts et frais, sur la valeur d enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. C. 723, 724, 731, 745, 844, 845, 893,... | |
 | 1841 - 936 pages
...un juste milieu. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit « par testament, ne pourront excéder la moitié des « biens du disposant, s'il...qu'un « enfant légitime; le tiers, s'il laisse deux enfants; « le quart , s'il en laisse trois ou un plus grand nom« bre. » DIS A défaut d'enfants,... | |
 | 1841 - 850 pages
...par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excédeHa moitié des biens du disposant s'ils ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ARTICLE 914. Sont compris dans l'article... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...disponible. 915. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excederla moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à...qu'un enfant légitime ; le tiers s'il laisse deux enfants ; le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre (c). C. 731, 745, 843, s., 914 à 930,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...tiens disponible. j lu. Les libéralités, soit par acte entrevifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant s'il ne...qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfants; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. = Ne pourront excéder. Ainsi, la... | |
 | L. Mounier - 1846 - 838 pages
...décédé, à moins que, soit par actes entre - vifs, soit par testament , il n'en ait disposé autrement. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit...qu'un enfant légitime ; le tiers s'il laisse deux enfants ; le quart s'il en laisse trois ou plus grand nombre (a t. 913). Sont compris sous le nom d'enfants... | |
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De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son... 
