 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...par l'article suivant , est également cédée au prmce souverain des Provinces-Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...déterminée de la manière suivante (suit le tracé de cette ligne de démarcation). ARTICLE LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand duc de Luxembourg et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la succession... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...Pays-Bas; et SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. ART. 3. — La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession dans le grand-duché de Luxembourg, tel arrangement de famille entre les princes ses... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...et SM prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Art. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de Grand -Duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...SM prussienne y renonce à perpétuité ponr elle et tous ses descendants et successeurs. ART. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces -Unies, aujourd'hui roi des Pays - Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendans et successeurs. Акт. HL La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité en souveraineté. Le Souverain des Pays-Bas ajoutera à Ses titres celui de Grand-Duc de Luxembourg,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Art. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...dans les limites spécifiées par l'article suivant, esl également cédée au Prince Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Majesté Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. Art. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...spécifiées par l'article suivant, est également cedée au Prince Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour ètre possédée... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour Elle et tous Ses descendants et successeurs. ART. LXVII. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg, comprise...spécifiées par l'Article suivant, est également cédée au Principe Souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
