 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...dans la transaction actuelle. » L'article 67 sous la rubrique Grand-Duché de Luxembourg stipule : « La partie de l'ancien Duché de Luxembourg comprise...spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince-souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité... | |
 | 1907 - 1490 pages
...reconnaît le titre et les prérogatives de la dignité royale dans la Maison d'OrangeNassau. III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...spécifiées par l'article suivant, est également cédée au Prince-Souverain des Provinces Unies, aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour èlro possédée, à perpétuité... | |
 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Economic geography - 1920 - 466 pages
...BRITAIN, AUSTRIA, PRUSSIA, AND RUSSIA AND THE NETHERLANDS, SIGNED AT VlENNA, MAY 31, 1815 . ART. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg comprise...aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée par Lui et Ses Successeurs en toute perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays-Bas ajoutera... | |
 | Economic geography - 1920 - 468 pages
...BRITAIN, AUSTRIA, PRUSSIA, AND RUSSIA AND THE NETHERLANDS, SIGNED AT VIENNA, MAY 31, 1815 ART. III. La partie de l'ancien Duché de Luxembourg comprise...aujourd'hui Roi des Pays-Bas, pour être possédée par Lui et Ses Successeurs en toute perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays-Bas ajoutera... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Netherlands) - 1903 - 1116 pages
...prince d'Orange-Nassau, prince-souverain des „Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas. In art. 67. „La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...Provinces-Unies, aujourd'hui „roi des Pays-Bas pour être possédé à perpétuité par lui et ses „successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendants et successeurs. Art. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise...Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour ôtre possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté.... | |
 | Académie nationale de Reims - 1899 - 926 pages
...duché île Luxembourg est cédé au roi des Pays-Bas (Guillaume I" d'Orange) pour être possédé à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté ($). La Confédération germanique venait d'être alors organisée, et le grand-duché de Luxembourg... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1899 - 940 pages
...duché de Luxembourg est rédi; au roi des Pays-Bas (liuillfiumi: fcr d'Orange} pour être possède à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté (2J. La Confédération germanique venait d'être alors organisée, et le grand-duché de Luxembourg... | |
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La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
