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" Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 284
by Austria - 1877
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...territoires occupés par les troupes alliées. ART. 5. Leurs Majestés l'empereur des Français, L reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entièu• à ceux de leurs sujets...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...partecipazione della Prussia!'> . AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Leurs Majestés le Roi de Sardaigne, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni...GrandeBretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies et l'Empereur des Ottomans, animées du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant...
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Souvenirs politiques

Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...mois, l'attention publique fut captivée à un degré intense. Leurs majestés l'empereur d'Autriche, l'empereur des Français, la reine du Royaume-Uni...la situation internationale de la principauté de Neuchâtel et du comté de Valangin ; suisse a été invitée à s'entendre avec leurs dites majestés...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pages
...Traité de paix et d'amitie' conclu, le 30. mars 1856. • Au nom de Dieu tout-puissant : Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaumeuni de...Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées. AHT. 5. — Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni...Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de. toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...(Voir le teile turc dans Medjmouaï, vol. IV, p. 242.) Au nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés L'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni...Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées. ART. 5. — » Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de...Grande-Bretagne et d'Irlande. l'Empereur de toutes les Rnssies. le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à tous ceux de...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées. ART. 5. — Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni...Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées. ' ART. 5. — LL. MM. l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni...Grande-Bretagne et d'Irlande/ l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets...
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Internationales Seekriegsrecht, Parts 1-2

Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...participation de la Prusse, à Paris, le 30 Mars 1856. Au nom de Dieu tout-puissant. Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni...Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Rnssies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités...
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