 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. ART. Ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres chargés des affaires étrangères. ii. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces ont seuls le caractère représentatif, in. Les Envoyés diplomatiques... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...suivent, et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même réglement. ARTICLE I. Les employés diplomatiques sont partagés...ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats , ou DE VIENNE. nonces ; celle des envoyés , ministres ou autres...ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
..., et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même réglement. ARTICLE I. Les employés diplomatiques sont partagés...trois classes : celle des ambassadeurs , légats , ou DF VIENNE. 3i7 nonces ; celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains.... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...i. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celles des ambassadeurs, lé> gais, ou nonces : Celle des envoyés, ministres ou autres...des ministres chargés des affaires étrangères. Art a. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art 3. Les employés... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1831 - 470 pages
...à l'acte du congrès (rz), dont il fait partie, partage, article Ier, les employés diplomatiques en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats...des ministres chargés des affaires étrangères. Les cinq puissances réunies dans les conférences d'Aix-la-Chapelle de 1818, ayant observé que dans... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 508 pages
...Voyez les Causes célè< T- 2, Appendice, p. 391. ART. 1. Les employés diplomatiques sont partagés ei trois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou...'des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 464 pages
...croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement.' Art. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...Scbr. unD i-.i. -Wârj ih);'-.. £)ie firptcctilr bicfer giijiuiivi! foU goi wfitcr unten. St. b. -J> Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...ministres chargés des affaires étrangères. Article 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Article 3. Les employés... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 394 pages
...trois classes , savoir : celles des ambassadeurs, des ministres, et des chargés d'affaires. ART. 1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés... | |
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Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... 
