 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...représentants des autres têtes couronnées à adopter le môme règlement : « ARTICLE PREMIER. — Les employés diplomatiques sont partagés en trois...d'affaires accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères. « ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega, Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1899 - 748 pages
...des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celledes envoyés, ministres ou autres, accrédités auprèsdes souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —... | |
 | 1900 - 96 pages
...Russie et la Suède. Ce règlement, qui est aujourd'hui universellement adopté, est ainsi conçu : ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des Ministres, chargés des Affaires étrangères. ART. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1904 - 932 pages
...(i) The règlement of the Congress of Vienna of the 19th of March, 1815, provides : — ' ' Art. 1 . Les employés diplomatiques sont partagés en trois...légats ou nonces ; " Celle des envoyés, ministres, ou antres accrédités auprès des souverains ; " Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. HI. Les... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois...ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres on autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès... | |
 | 1907 - 1490 pages
...adopter le même règlement : Art. 1er. Les employés diplomatiques sont partages en trois (•lasses : celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; celle...envoyés, ministres ou autres, accrédités auprès (les souverains; celle des chargés d';;nYires accrédités auprès des miniMres chargés des affaires... | |
 | Dēmētrios I. D. Drosos - 1908 - 158 pages
...têtes couronnées à adopter le même règlement. Art. I. - Les employés diplomatiques sont partages en trois classes : celle des ambassadeurs, légats...accrédités auprès des Souverains ; celle des chargés d'affaire, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. (a) Tr;v ¿яй 30... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...d'autre part ; INTRODUCTION Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; Celle des employés, ministres el autres accrédités auprès des souverains ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. 2. — Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —... | |
 | Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 442 pages
...Art. 1. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, legats ou nonces; Celle des Envoyés, ministres ou autres,...d'Affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs, legats ou nonces, ont seul le... | |
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Les Employés Diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Ministres ou autres accrédités auprès des Souverains; Celle des Chargés d'affaires accrédités auprès des Ministres chargés... 
