 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...principes adoptés par la Charte , dans son article 14 ainsi concu : « La puissance législative s'exerce collectivement » par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des » Députés. » Nous allons d'abord faire connaître l'origine et l'organisation de chacune de ces trois branches... | |
 | World history - 1843 - 920 pages
...suppression du Tribunal. La charte de 1814 porte , article 15, que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés ; l'article 16 ajoute que « le roi propose la loi; • et l'article 18 permet au roi de porter la... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, ¡la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 1 7. La proposition de ht loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 1k. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés. •15. La proposition des lois appartient au roi, à la chambre des pairs et à la chambre des députés.... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. *15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés da départent ens. * 1 6. Le Roi propose la loi. * 17. La proposition de la loi est portée, au gré... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...pourra etre admise au service de 1'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance legislative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des deputes. 15. La proposition des lois appartient au Roi, a la chambre des pairs et a la chambre des... | |
 | Almanacs, French - 1846 - 1200 pages
...pourra être admise au service de l'Etal qu'en vertu d'âne loi. i:{. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des F>c'putés >5. La proposition des lois appartient au Roi , :i la Chambre des Fairs et à la Chambre... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. !•). La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des déparlemens. 16. Le Roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi,... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. « 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. « 16. Le roi propose la loi. « 17. La proposition dela loi est portée, au gré du... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...service de l'État qu'en vertu d'une loi. — Ch. i8(4, art. 14. 14. La puissance législative s'exerce W 4(` 6W 9 d 1 T) h|{ 2Gfz B ' f* 4 4 & S F F p kŋJj — Ch. is 1 4, art. 1 5. 15. La proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des Pairs et... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 
