 | Maurice comte de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 406 pages
...d'interprétations captieuses. Déclarer que « la puissance législative, c'est-à-dire la souveraineté, s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés », n'est-ce pas admettre que cette puissance est la nature, l'essence même du gouvernement représentatif... | |
 | Maurice comte de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 354 pages
...d'interprétations captieuses. Déclarer que « la puissance législative, c'est-à-dire la souveraineté, s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés », n'est-ce pas admettre que cette puissance est la nature, l'essence même du gouvernement représentatif... | |
 | Max von Seydel - Administrative law - 1896 - 706 pages
...elle, avec la sanction du Eoi." éljarte Don 1814 îlrt. 15 : „La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départements." 3leï)nlid) bic bclgijdje Serf. Bon 1831 Slrt. 26. irgenb Slemnnbcn haftbar ju madjen.... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. s 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. 16. Le roi propose la loi. flivL 17. La proportion de la loi est portée au gré du roi. à la chambre... | |
 | Paul Matter - Constitutional law - 1898 - 304 pages
...dans les Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés : c'est la pure doctrine anglaise. Mais la charte s'en écarte lorsque, sur la demande expresse de... | |
 | Political science - 1898 - 838 pages
...dans les Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés : c'est la pure doctrine anglaise. Mais la charte s'en écarte lorsque, sur la demande expresse de... | |
 | 1899 - 380 pages
...bie <3ä§e : Au Roi seul appartient la puissance executive unb : La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs , et la chambre des députés 6) gegenüber. SBenn bie Ьеи1]"феп S3erfaf}ungen bie gteiфen ober ЭДпПфе SBen= bungen... | |
 | J. Tchernoff - France - 1901 - 540 pages
...Gouvernement du Roi ». Elle déclare dans l'article 15 de ce chapitre que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. D'après l'article 16, le roi propose des lois ; d'après l'article 18, toute loi doit... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...première fois en France les bases du véritable régime parlementaire. Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. La Chambre des pairs est nommée par le roi ; ses membres sont à vie ou héréditaires ; leur nombre... | |
 | Maurice Barbé - France - 1904 - 342 pages
...tout le pouvoir législatif. Bien que l'article i5 dise : « La puissance légis« lative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des « pairs et la Chambre des députés des départements », estce en vérité pour les deux Chambres un véritable pouvoir législatif que de... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 
