Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. "
Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous ... - Page 234
by Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
Full view - About this book

Souvenirs du comte de Montgaillard: agent de la diplomatie secrète pendant ...

Maurice comte de Montgaillard, comte Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 336 pages
...d'interprétations captieuses. Déclarer que « la puissance législative, c'est-à-dire la souveraineté, s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés », n'est-ce pas admettre que cette puissance est la nature, l'essence même du gouvernement représentatif...
Full view - About this book

Souvenirs du comte de Montgaillard: agent de la diplomatie secrète pendant ...

Maurice comte de Montgaillard, comte Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 336 pages
...d'interprétations captieuses. Déclarer que « la puissance législative, c'est-à-dire la souveraineté, s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés », n'est-ce pas admettre que cette puissance est la nature, l'essence même du gouvernement représentatif...
Full view - About this book

Bayerisches Staatsrecht, Volume 1

Max von Seydel - Administrative law - 1896
...elle, avec la sanction du Eoi." éljarte Don 1814 îlrt. 15 : „La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départements." 3leï)nlid) bic bclgijdje Serf. Bon 1831 Slrt. 26. irgenb Slemnnbcn haftbar ju madjen....
Full view - About this book

Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. s 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens. 16. Le roi propose la loi. flivL 17. La proportion de la loi est portée au gré du roi. à la chambre...
Full view - About this book

La dissolution des assemblées parlementaires: étude de droit public et d ...

Paul Matter - Constitutional law - 1898 - 281 pages
...dans les Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés : c'est la pure doctrine anglaise. Mais la charte s'en écarte lorsque, sur la demande expresse de...
Full view - About this book

Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 13

Political science - 1898
...dans les Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés : c'est la pure doctrine anglaise. Mais la charte s'en écarte lorsque, sur la demande expresse de...
Full view - About this book

Handbuch des Oeffentlichen Rechts: Einleitungsband, Volume 2

1899
...bie <3ä§e : Au Roi seul appartient la puissance executive unb : La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs , et la chambre des députés 6) gegenüber. SBenn bie Ьеи1]"феп S3erfaf}ungen bie gteiфen ober ЭДпПфе SBen= bungen...
Full view - About this book

Le parti républicaine sous la monarchie de juillet: formation et évolution ...

J. Tchernoff - France - 1901 - 496 pages
...Gouvernement du Roi ». Elle déclare dans l'article 15 de ce chapitre que la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. D'après l'article 16, le roi propose des lois ; d'après l'article 18, toute loi doit...
Full view - About this book

Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...première fois en France les bases du véritable régime parlementaire. Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés. La Chambre des pairs est nommée par le roi ; ses membres sont à vie ou héréditaires ; leur nombre...
Full view - About this book

Étude historique des idées sur la souveraineté en France de 1815 à 1848

Maurice Barbé - France - 1904 - 316 pages
...tout le pouvoir législatif. Bien que l'article i5 dise : « La puissance légis« lative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des « pairs et la Chambre des députés des départements », estce en vérité pour les deux Chambres un véritable pouvoir législatif que de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF