 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. 15. La proposition des lois appartient au Roi, à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés.... | |
 | Charles Dupuis - Europe - 1920 - 406 pages
...certains cas donnés (i) ». Les articles i5 à i8 étaient ainsi rédigés : « La puissance législative «'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements. Le Roi propose la loi. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 886 pages
...doctrine est contredite par le texte des Chartes, qui précisait que « la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés » : ce texte ne marque aucune différence entre la puissance législative des Chambres et celle du... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...gouvernement du roi..., qui est le chef suprême de l'Etat » ; seule « la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés » ; le roi a seul l'initiative; la loi n'existe que par sa sanction ; toutes les autres fonctions... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...la charte de 1814 : « Le roi est le chef suprême de l'Etat... La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. » Même disposition dans les articles... | |
 | Giuseppe Maranini - Sardinia (Italy) - 1926 - 270 pages
...». Costituzione francese del 1830, art. 14 : o. La puissance legislative s'éxerce coìlectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. Costituzione belga del 1831, art. 26 : « Le pouvoir législatif s'éxerce coìlectivement par le Roi,... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1928 - 376 pages
...constitutionnelle du 14 août 1830 a consacré une thèse identique : la puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés (article 14). Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...nécessaires pour l'exécution des Lois et la sûreté de l'Etat. XV. La Puissance Législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la Chambre des Députés des Départemens. XVI. Le Roi propose la Loi. XVII. La proposition de la Loi est portée, au gré dn Roi, à la Chambre... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la Chambre des Députés des Départements. 16. Le Roi propose la Loi. 18. Toute la loi doit être discutée et votée librement... | |
 | Léo Hamon - Bonapartism - 1988 - 254 pages
...au profit du roi. Elle affirme certes dans son article 15 que « la puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements ». Mais elle accorde le monopole de l'initiative législative au roi (art. 16) — les... | |
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La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 
