 | Pierre-Louis Roederer - France - 1819 - 454 pages
...Essayons un rapprochement encore plus précis. « La puissance législative , dit la charte , s'exerce « collectivement par le roi , la chambre des pairs « et la chambre des députés des départements « (art. 17). » Cette condition a été remplie en j 5o6. Les trois autorités ont concouru... | |
 | France - 1819 - 552 pages
...La Charte, article•XV, s'exprime ainsi : « La puissance législative s'exerce collecti« vement par le Roi , la Chambre des pairs et la « Chambre des députés des départemens. » La loi est donc l'ouvrage de la législature, l'ordonnance est l'ouvrage de la couronne. Li's ministres... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...s. — C. 22 frim. an vin, art. 39 s. — Ch. 1814, art. 13. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. — C. 3 sept. 1791 , tit. m, ch. m, sect. i. — C. 24 juin 1793, art. 53 s. — C. 5 fruct. an in,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté' de l'état. 15. La puissance Jégislatije s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements. 16. Le roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au gré du roi... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départements. XVI. « Le roi propose la loi. XVII. « La loi proposée est , au gré du roi , portée... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ministres sont responsables. Au roi seul appartient la piiusam-o 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départemens. •• • • paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. » i5. La puissance législalive s'exerce collectivement par le roi , la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. » i(i. Le Roi propose la loi. » i7. La proposition de la loi est portée , au gré du Roi , à la... | |
 | Albert Fritot - 1822 - 608 pages
...de la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814, «•«•Tïr « la Puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens » , et que par conséquent les avis des divers comités du Conseil-d' État ne peuvent recevoir le... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs, et la Chambre des Députés desdéparterriens. 16. Le Roi propose la loi. 1 7. La proposition delà loi est portée, au gré du... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs , et la chambre des députés dus départemens. 16. Le roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est portée , au gré du... | |
| |
La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens. 
