 | Criminal law - 1895 - 324 pages
...leur livrer des villes, forteresses, places, forts, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre et de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | Henri Coulon - Freedom of the press - 1894 - 438 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munition», ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises... | |
 | Robert Detourbet - Spies - 1897 - 252 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder tes progrès- de leurs armes sur les possessions, ou contre les forces françaises de terre ou de mer,... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...des villes, forteresses, places fortes, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes et munitions ou de seconder le progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis tics secours en solflals, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | Joseph Charles Auguste Clerc - Bailén, Battle of, Bailén, Spain, 1808 - 1903 - 562 pages
...dépendances du royaume ou de leur livrer les villes, forteresses, places, postes, portes, magasins, etc., ou de fournir aux ennemis des secours en soldats,...munitions ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises, soit en ébranlant la fidélité des offide Madrid... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...munitions , ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...aura mis hors de service ; qui aura fourni aux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit eu ébranlant la fidélité des troupes impériales... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...aura mis hors de service ; qui aura fourni aux ennemis de l'Empire Ottoman des secours en soldats, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou les forces de l'Empire Ottoman, soit en ébranlant la fidélité des troupes impériales... | |
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... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... 
