 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...deleurlivrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments — P. 9 3°, 40 s., 52, 359, 360. La même peine...que ce soit, à la loi et aux règlements relatifs les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments 8. * autres actes, clos et cachetés, au iremier président de la cour de cassation, .cr. 85,303,5 armesou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces... | |
 | Biography - 1844 - 868 pages
...forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à l'état, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats,...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | Biography - 1844 - 848 pages
...forteresses, place-, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseau* ou bâtiments appartenant à l'élût, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes nu munitions, ou dp seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou rentre les forces françaises... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...livrer des villes, forteresses, places , postes , ports , magasins , arsenaux , vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrés de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à lu France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats , hommes , argent , vitres , armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1863 - 764 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux, ou bâtimena appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en aoldats, hommes, argent, vivres, armes, ou munitions, ou de seconder lea progrès de leurs armes sur... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis (I) Modifié par la loi du 30 mal 1 854. des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes...munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant la fidélité... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...livrer des villes, forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux ou bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis...soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou do seconder les projets de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre... | |
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... appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, ou de seconder les progrès de leurs armes sur les possessions ou contre les forces françaises de terre ou de mer, soit en ébranlant... 
