...cohabiter avec sa femme. CHAPITRE II. — Des preuves de la filiation des enfants légitimes. 92. — La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le Registre public. Elle peut encore se prouver par les registres des paroisses. — Civ. fr., 319, D. 93. —...

...seulement depuis le mariage. droits que s'ils étaient nés de ce mariage (Code civil français, art. 333). La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'état civil, ou à leur défaut, par témoins, ou par des titres ou des papiers...

...plus fréquent, surtout quand il s'agit de filiation légitime. En effet. l'article 319 dit que « la filiation des enfants légitimes se « prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres » de l'étal civil ». L'acte de naissance qui, de lui-même, ne prouve que la naissance,...

...filiation. C'est celui auquel le législateur a accordé ses préférences. L'art. 319 nous dit : « La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre fie l'état civil ». Les autres modes de preuve ne sont admissibles qu'à défaut de titre de naissance...

...présence de sa mère. GHAP. H. — Des preuves de la filiation des enfants lé9itimes. ART. 319. — La filiation des enfants légitimes se prouve par...naissance inscrits sur le registre de l'état civil. ART. 320. — A défaut de ce titre, la possession constante de l'état d'enfant légitime suffit....

...sous l'art. 218, C. c. CHAPITRE DEUXIEME, DES PREUVES DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES. 228. La filiation des enfants légitimes se prouve par...naissance inscrits sur le registre de l'état civil. Cod.— ff b. 14. De probattonibut.—Cod., L. 15. De probationibus. — SKBC, c. 20, g 13. — CN...

...allons étudier chacun d'eux successivement. I. — L'acte de naissance. — L'article 319 porte que la filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'état civil. C'est le mode normal de preuve de la filiation légitime. Cela demande...

...et la note de M. АщлеGHAPITRE II. Des preuves de la filiation des enfants légitimes. Art. 819. La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'état civil. — Cm. 34 8., 55 s., 197, lui 7 s., 1331. R. то Palern, a ßl.,...

...2. 533, S., 92. 2. 213. tion légitime et celle de la filiation naturelle. L'art. 319 nous dit que la filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance. Il en résulte que l'accouchement de la mère légitime est pleinement démontré, lorsque l'on produit...

...et en présence de sa mère. CHAPITEE II. Des Preuves de la Filiation des Enfants légitimes. 319. La filiation des enfants légitimes se prouve par...naissance inscrits sur le registre de l'état civil. 320. A défaut de ce titre, la possession constante de l'état d'enfant légitime suffit. 1 Cf. art....