 | Léon Fagniez - 1854 - 70 pages
...la production de son acte de naissance; 2° par sa possession d'état ; 3° ou par témoins. « 1° La filiation des enfants légitimes se « prouve par les actes de naissance inscrits sur « les registres de l'état civil (art. 319). » En effet, l'acte de naissance régulièrement dressé... | |
 | Société asiatique (Paris, France) - Oriental philology - 1854 - 594 pages
...aucun caractère d'authenticité. S 3. ÉTAT CIVIL DES CHINOIS. En France, la filiation des enfants se prouve par les actes de naissance , inscrits sur le registre de l'état civil1; à la Chine, elle se prouve par les Men-paï, inscrits sur les registres de la population.... | |
 | Oriental philology - 1854 - 592 pages
...aucun caractère d'authenticité. S 3. ÉTAT CIVIL DES CHINOIS. En France , la filiation des enfants se prouve par les actes de naissance , inscrits sur le registre de l'étal civil1; à la Chine, elle se prouve par les Men-paï, inscrits sur les registres de la population.... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...Dca Preuves de la filiation des cnfanls légitimes. 519. La filiation des enfants légitimes se promc par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil. [C. c. 54, 57, 197.] 518- Tout acte cilrajudiciaire contenant le désaveu de la part du mari ou de... | |
 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 950 pages
...de l'état civil du lieu, lequel en dresse acte immédiatement.» (Code Nap., art. 55 et suiv.). — La filiation des enfants légitimes se prouve par...naissance inscrits sur le registre de l'état civil. » (art. 319). Le Jour de naissance (Natalis dies) était particulièrement fêté chez les Romains... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...s., 459, 2245. — l'r. 59, s. CHAPITRE II. Det preuvei de la filiation de» enfanti Ugilimes. 519. La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'étal civil. - C. 40, s., 57, 197, 1319. - P. 145-147, 345, 563. 320. A défaut de ce titre, la possession... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...chapitre étaient déjà suivies dans l'ancienne jurisprudence. A. De l'acte de naissance. 546. — « La filiation des enfants légitimes se prouve par...naissance inscrits sur le registre de l'état civil. » (Art. 319.) L'acte de naissance prouve, jusqu'à inscription en faux, la maternité de la femme... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...l'enfant, et en présence de sa mûre. CHAPITRE II DES MEUVES DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES. 319. La filiation des enfants légitimes se prouve par...naissance inscrits sur le registre de l'état civil. 320. A défaut de ce titre, la possession constante de l'état d'enfant légitime suffît. 321. La... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...273. 1 Maleville, p. 280. CHAPITRE DEUXIÈME. DES PREUVES DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES. 338. La filiation des enfants légitimes se prouve par...naissance inscrits sur le registre de l'état civil. ffL. 14. De probationibus. Cod., L. 15. De probalionibus. SRBC, ch. 20, g 13. CN 319. 339. A défaut... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...sa mère. » CHAPITRE H. Des preuves de la filiation des enfants légitimes. Art. 8. « La iiliation des enfants légitimes se « prouve par les actes...naissance inscrits sur le « registre de l'état civil. » Art. 9. « A défaut de ce titre, la possession cons« tante de l'état d'enfant légitime suffit.... | |
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La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil. 
