Hidden fields
Books Books
" Le transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans le plus bref délai d'après les règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 51
1886
Full view - About this book

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1889 - 622 pages
...vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingtquatre heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingtquatre heures...
Full view - About this book

Journal des économistes

Economics - 1889 - 1020 pages
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingtquatre .heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, il seront tenus de partir le plus tôt passible. Un intervalle de viixgt-quatre heures...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 38

France - Law - 1889 - 1392 pages
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures...
Full view - About this book

Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...vingt-quatre heures, sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF