 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...mêmes documents régleront ou prohiberont : 1e le ruissage par immersion du chanvre et du lin ; 2° D D D D D D D D D A 5 ? de fabriques ou usines ou autres établissements industriels ou privés généralement quelconques.... | |
 | Albert Larbalétrier - 1886 - 430 pages
...conseils de salubrité et des ingénieurs, déterminent : pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson. 2° Les mesures à observer pour l'évacuation...pris par les préfets en vertu des articles 2, 6, 10, 13, 16 et 19 du présent décret, ne sont exécutoires qu'après approbation donnée par le ministre... | |
 | Civil engineering - 1896 - 892 pages
...pas pu être restreinte, par les décrets susvisés, qui autorisent les préfets à déterminer « les mesures à observer pour l'évacuation dans les...fabriques et établissements industriels quelconques » ; qu'en effet il est de principe qu'un décret ne peut jamais, sans une délégation du législateur... | |
 | France - Fishery law and legislation - 1897 - 302 pages
...d'eau, et les emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson; — 2° les mesures à observer pour l'évacuation...fabriques et établissements industriels quelconques. 641. — Rouissage et écoulement des résidus industriels. — Nous renvoyons à ce qui a été dit... | |
 | Forests and forestry - 1897 - 786 pages
...Pub. lojuin 1879.) l L'article 19-2° du décret du 10 août 1876 appellejes Préfets à réglementer l'évacuation [dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire an poisson et provenant de Jabri//ues ou établissements industriels quelconques, L'article 20 de la... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...d'eau, et les emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et autres établissements industriels quelconques.... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...membres de celte commission sont nommés par décret pour une période de trois années. Art. 21. — Les arrêtés pris par les préfets en vertu des articles 2, 6, et 19 du présent décret ne sont exécutoires qu'après approbation donnée par les ministres de l'Agriculture... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...règlements régleront ou prohiberont : 1° le rouissage par immersion du chanvre et du lin ; — 2" l'évacuation dans les cours d'eau des matières et...résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant de fabriques ou usines ou autres établissements industriels ou privés généralement quelconques.*)... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...d'eau, et les emplacements où cette opération peut être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson; 2° Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et autres établissements industriels quelconques.... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...opération pourra être pratiquée avec le moins d'inconvénient pour le poisson ; 2° les mesurée à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau...provenant des fabriques et établissements industriels queleonques. (Id., art. 19.) Lrs arrêtés pris par les préfets en vertu des articles 2, 6, 10, 13,... | |
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Les mesures à observer pour l'évacuation dans les cours d'eau des matières et résidus susceptibles de nuire au poisson et provenant des fabriques et établissements industriels quelconques. 
