 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...formant un liras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en Tall une Ile , ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soil formée ilans un Meuve ou ibns une rivière navigable ou flottable. 56H. Si un fleuve ou une rivière... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...tracée au milieu de la rivière. C. 560, 562. S«». Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...la propriété de son champ, encore que l'île se »it formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. C. 560, 561. M». Si un fleuve... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...que chaque héritage présente à la rivière. 562. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une Ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans... | |
 | 1841 - 936 pages
...propriétaire riverain du côté où elles se sont formées. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...son champ , encore que l'île se soit formée dans une rivière ou dans un fleuve navigable ou flottable. C'est la justice même qui commande cette exception.... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...suppose tracée au milieu de la rivière. — Art. 562. Si une rivière ou un fleuve , en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île; ee propriétaire conserve la propriété de son champ encore que l'île se soit formée, dans un fleuve... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...ont tait dans l'article 5G2, ainsi conçu : •• Si une rivière ou un fleuve, en se formant un » bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un « propriétaire riverain, et en fait une ile, le pro» priétaire conserve la propriété de son champ, » encore que l'île se soit formée... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...Nous disons par des atterrissements insensibles : car, si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une Ile, ce propriétaire conserve le domaine de son héritage lors même que l'Ile se trouve formée dans... | |
 | 1841 - 850 pages
...verain et en fait une Ile , ce propriétaire conserve la propriété de son champ , encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. ARTICLE 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , - '• forme un nouveau cours... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...lit des fleuves ou rivières. (idem , an. sco.) 3702. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Idem, art. 562.) 3703. Si un fleuve ou une rivière, navigable, flottable ou non, se forme un nouveau... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 1562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un ciproquement, du couva) Par exemple, des Iles «l'Elbe, de Corse, rie Ça praja (Voy. l'art. l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. C. 538, 560. 363.... | |
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Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... 
