 | Forests and forestry - 1848 - 554 pages
...décide que, dans ce cas, le propriétaire conservera la propriété de sou champ, encore que l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Soutiendra t on que ce propriétaire conserve non-seulement l'Ile qui s'est formée dans soi» domaine,... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...suppose tracée au milieu de la rivière. AUT. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. ART. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une île, le propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...en se formant un brasnouvcau.coupeetcmbrasselechamp d'un propriétaire riverain , et en faft un fie, ce propriétaire conserve la propriété de son champ,...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. [L. ï,§ 4, ff. de Adquir. rer. oom.] prémien : ce sursis peut être réputé avoir mis les propriétaires... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'Ile se seit formée dans m fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...tracée au milieu de la rivière. — V. rr" 24, 47. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formaut un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...riverain et en fait une île, ce propriétaire conserve là propriété de son champ, encore qiïe l'Ile se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...milieu de la rivière. — C. 538, 563, 64I-IJ«. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que rile se soit formée dans un... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...tracée au milieu de la rivière. — V. n°* 24, 47. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une ¡le, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'Ile se soit formée dans... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...la rivière. — C. 538, 557, 560, 563, 641-644. 062. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau , coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. — c. 538, seo •. 565. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non . se forme un npuveau... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le cbamp d'un propriétaire riverain, et en fait nne île, ce propriétaire conserve la propriété de...son champ, encore que l'île se soit formée dans un île uve on dam une rivière navigable ou flottable. C. 560, 561. SO3. Si un fleuve on nne rivière... | |
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Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... 
