 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...lit appartient donc aux propriétaires riverains. 943. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (art. 562). Dans ce cas, ce n'est pas une nouvelle île qui se forme; le propriétaire conserve un... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...164.— Lacombe, v /*, Mot, n° 1, p. 373.— CN,561. 426. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une isle, le propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'isle se soit formée dans... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...un fleuve, en se formanl un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, el en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et eu fait une île, ce propriétaire conserve la propriété...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. Voy. С*., 638. Art. 563 Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. ô«». Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une Ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...extrémités de son fonds. Aux termes de l'article 562 : « Si une rivière ou un fleuve, en se formant » un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un, propriétaire riverain, •» et en fait une îh, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, en» core que l'île se soit formée dans... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...suppose tracée au milieu de la rivière. ART. 362. — Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. ART. 563. — Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un glée par experts. Art. 644. Celui dont la propriété...des biens, peut s'en servir à son passage pour l'ir Art. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non. se forme un nouveau cours en abandonnant... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...nécessaires pour replacer la rivière dans son lit primitif. Art. 410. — Si une rivière, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...propriétaire conserve la propriété de son champ, encore qu'il soit devenu une île. Art. 411. — Si une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...jtef)t. erf. burd) Slrt. 44 bei 2ßaf(erbe•200 562. Si un fleuve, une vière ou en se tonnant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait nue île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée... | |
| |
Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... 
