 | Law - 1888 - 812 pages
...proportion de la longueur de la rive qui lui appartient iart. 428 1. 496. — Si une rivière, en formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une ¡le, ce propriétaire conserve la propriété de son champ Svod , X, Iго partie, art. 429). g 9.... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...prescription contraire. Art. 73. — Si un cours d'eau, une rivière ou un fieuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une ile, ce propriétaire conserve la propriété de son champ. Art. 74. — Si un fieuve ou une rivière... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...Lacoinbe, v в Ые, Mot, n" 1, p. 373.— CN, 561. 42O. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait une île, le propriétaire conserve la problue que le riverain ne gagnent ni ne ¡ Prjét6 de son champ, encore... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...d'eau, appartiennent à l'Etat. 7 '3. Si un cours d'eau, une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...propriétaire conserve la propriété de son champ. "j[\. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...d'eau, appartiennent à l'État. 73. Si un cours d'eau , une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...propriétaire conserve la propriété de son champ. 74. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...l'article 562 du code Napoléon, se lit comme suit : 426. " Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, '- coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain et en fait " une île, le propriétaire conserve la propriété de son champ, encore -' qus l'île se soit formée dans un... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...d'eau, appartiennent à l'Etat. 73. Si un cours d'eau, une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...propriétaire conserve la propriété de son champ. 71. Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit. les propriétaires... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...décret du i5 mars i8gz.) Art. 78. — Si un cours d'eau, une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...propriétaire conserve la propriété de son champ. Art. 74. — Si un fleuve ou une rivière se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...formées par la division d'un fleuve en deux bras. « Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire...fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable » (art. 562). Si le champ ainsi entouré par les eaux gêne la navigation, l'Etat ne pourra en devenir... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...civ., art. 361.) i 8í une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embra»»4? le champ d'un propriétaire riverain et en fait une...conserve la propriété de son champ, encore que l'île soit formée dans un fleuve ou iшe rivière navigable ou flottable. (Id., art. 562.) Nous avons cru... | |
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Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une... 
