...D'après l'art 2154 du C. ci*., le» inscriptions ne conservent l'hypothèque et le privilège que pendant dix années, à compter du jour de leur date. Leur effet cesse si elles n ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. Mais il a été dérogé aux dispositions...

...sans être tenu de le fixer quant à ceux qui sont conditionnels, éventuels ou indéterminés. 2154. eflet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. 2133. Les...

...exception, pas même en faveur des personnes incapables de contracter ; car, dit l'article aiS/j , « le inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège...pe'ndant dix années, à compter du jour de leur date ; mais leur effet cesse si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai....

...Les inscriptions conservent t'hypothèque « et le privilège pendant dix années, à comp€< ter du jour de leur date; leur effet cesse si « ces inscriptions n'ont pas été renouvelées •• avant l'expiration de ce délai. » Cet article ne fut adopté, lors...

...des hypothèques légales. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix ans à compter du jour de leur date ; leur effet cesse...renouvelées avant l'expiration de ce délai. Les frais d'inscription sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation contraire; l'avance en est...

...UNIQUE. D'après l'art. 21 54 du Code civil, les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilége pendant dix années , à compter du jour de leur date;...si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant ce délai. La Cour de cassation a jugé, par arrêt du 15 décembre 1$2g, rapporté par Sirey, 3o —...

...seront requises par le commissaire du directoire exécutif près les administrations municipales. 23. Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège...été renouvelées avant l'expiration de ce délai (!). — Néanmoins, . (i) Voici l'art. 2i54du Cod. CIT., conforme. Le créancier qui avait une hypothèque...

...l'article 2154 du Code civil; il est ainsi conçu : — «Les « inscriptions conservent V hypothèque et le privilège pendant dix années, à « compter...date ; leur effet cesse si ces inscriptions n'ont « pas été renouvelées avant l'expiration de ce délai. » — Cet article ne fut adopté, lors...

...sont conditionnels, éventuels ou indéterminés. C. 1166, 1181, 1183, 1394, 2125, 2132, 2163. 9154. t naturelle ou civile donne ouverture au préciput....ou par la séparation de corps , il n'ya pas lieu *. C. 2146, 2148. * Avis du conseit-d' état du 15 décembre 1807, approuvé le 22 janvier 1808, sur...

...iixer quant à ceux qui sont conditionnels, éventuels ou indéterminés. C. 2125, 2132, 2163. 2154. 842 (o). C. 2146,2148. 2133. Les frais des inscriptions sont à la charge du débiteur, s'il n'ya stipulation...