 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...ties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et « celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager « les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre « la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes «. accompagnées... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...{XI, Bull. CCXCI, n. 2636.) puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...Decr. 14 déc. 1780, art. 4, 5, 36, 49. par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, "et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité 1? De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2* Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et dispute», accompagnés... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, el celle de rien jeter qui puissse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...parties des bâti« ments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter « qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer « des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer ou punir les délits contre la « tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accom« paguées... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... 
