 | Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse exposer les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2"... 6° Le soin de prévenir par des précautions... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou exbL2 et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'entèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprirner les atteintes à la tranquilité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de riea exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; on celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889 - 348 pages
...passage « dans les rues, quais, places et voies « publiques, ce qui comprend... ГШ« terdiction de rien exposer aux « fenêtres ou aux autres parties...des « édifices, qui puisse nuire par sa « chute » ; — Attendu qu'en outre de ces lois, un règlement de voirie, en date, à Villefranche, du 7 février... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles... ; 2° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter, qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
 | Émile Galtier-Boissière - 1896 - 378 pages
...; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction...parties des édifices qui puisse nuire par sa chute et celle do no rien jeter qui puisse endommager les passants ou causerdes exhalaisons nuisibles 't-... | |
 | Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlève« ment des encombrements, la démolition ou la répara f tion des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien...aux fenêtres ou aux autres parties des édifices <r qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui « puisse endommager les passants ou causer... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...publi« ques ; le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des i encombrements, la démolition -ou la ' réparation des « édifices menaçant ruine,...l'interdiction de rien exposer » aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse « nuire par sa chute et celle de rien jeter qui puisse «... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement... 
