...seront fixées par l'administration de l'octroi. 1^. Nos ministres des manufactures et du commerce, de l'intérieur et des finances , sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état ,...

...tous Jes ports situés sur les frontières des départemens , depuis Baïonne jusgu'k Dunkerque. 2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO. 2. VI...

...sont fausses, les marchandises seront saisies et confisquées. Art. III. Nos ministres de la justice, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur: Le ministre secrétaire d'état. Signé: HB duc de Bassano. 55....

...art. 48 , 49 » ^4 i 55 , 56 et 67 de a loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement les marais. 24. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. í8jo. i3 avril. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION. Coupe de bois, — Bois communaux, — Adjudicataire....

...ministred'clat, président par intérim du conseil des ministres, et nos ministies secrétaires-d'état de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret chacun en ce qui les regarde. FEMHNAXD. Païenne, 21 juillet 1840. . ESPAGNB. DÉCRET r,<y,it. Considérant...

...l'acte de donation, dans un règlement qui nous sera soumis par notre ministre de l'intérieur. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. io AOUT 1809. — Décret qui annule deux arr£l> de la ¿our d'appel de Metz, portant renvoi au Conscil-d'Elat...

...de faire partie d» ministère de l'intérieur, et sera réuni à la division administrative. 5. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 28 VENTOSE an 12(19 mars l8o4). — Arrêté qui proroge le délai accordé pour la formation...

..., sera appliqué à la construction du pont de Strasbourg à Kclil. 3. Les ministres de la guerre, de l'intérieur et des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. 17 jciLLtr 1808=12 MARS Í833.— Décret (i) contenant le tarif de la- taxe a percevoir au passage...

...avances faites par la caisse d'amortissement pour le remboursement des actionnaires du mont-de-piété. 5. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Elat des maisons appartenant aux pauvres et aux hospices de Paris , qui sont dans le cas d'aire aliénées,...

...planté d'arbres ; le tout, suivant le plan qui sera arrêté par notre ministre de l'intérieur. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret.. déterminer d'une maniere plus précise que par le passé les heure« auxquelles ce marché devra s'ouvrir...