 | France - France - 1836 - 462 pages
...leur sortie del'entrepôt, être réexportées a l'étranger en transi! surie territoire français 2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du préseut décret. II MAI 1807 — Dc'cret qui prohibe ViniroHucliiin des monnaies de ru^re et de billon... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...nouveaux celliers et corps de halle, à la construction desquels le montant des bons aura été employé. 5. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. 19 AoUT = Pr. 32 SEPTEMBRE l8l8. — Ordonnance du Roi portant autorisation... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...eux un caissier. Les comptes seront rendus en la même forme que ceux des dépenses communales. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 25 frimaire an XII ( 17 décembre 1803 ). - ARRÊTÉ. Les biens chargés de fondations ou... | |
 | 1845 - 208 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des autres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (2) 1 8 flor. an 1 0 ( 8 mai 1 802 ). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des antres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (î) 18 flor, an 10 (8 mai 180Î). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 pages
...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD.... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...2. La régularisation de ce revirement de crédit sera soumise à l'Assemblée législative. 3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, à l'Elysée -National, le 3o Décembre 18^9. . Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 800 pages
...précèdent cesseront leur effet le jour où il interviendra un arrangement entre la Belgique et la Prusse. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet 1844. Signé: LEOPOLD. 19. Traité de commerce et de navigation... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...régularisation de ce revirement de crédit sera soumise à l'Assemblée législative. 3. Les minisires de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, à i'Elysée-Natîonal , le 3o Décembre i84g. Signé LOCIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le... | |
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Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. 
