...permission. 4. Il paiera à titre de taxe fixe, et pour une fois seulement, la somme de deux cents francs. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont...chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PIB L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé...

...comme appartenant au fonds spécial des mines créé par l'article 39 de la loi du 21 avril 1810. . 7. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont...chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Décret portant qu'il est permis au sieur Pfend de transporter dans...

...que le coion en laine qui a servi à leur fabrication , a payé le droit fixé par l'article 2. Ç. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont...chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES...

...l'exercice courant. 3. 11 sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires du budget. 4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Juillet 189^. Signé : CASIMIR-PERIER. Le Ministre...

...crédit sera proposée au Corps législatif. 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Biarritz, le 25 août 18 50. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur...

...dépôt de leurs titres de créances , est prorogé jusqu'au i ." germinal de la même année. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B, MARETS. ." 3°9-) DÉCRET...

...pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse; A deux francs pour les chiens de garde. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 4 Août 1877. Signé M" DE MAC MAHOV Le Minisire de l'intérieur, Signé DE...

...(Cùtes-du-Nord), à partir du i" octobre 18^7, époque à laquelle il a cessé ses fonctions. 3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait à l'Hôtel de la Présidence du Conseil, à...

...par application de la loi du 11 juillet 1868. a. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. SECTIONS. CHAPITRES. NATURE DES BÉPENSEI. CRÉDITS TKAÏAUI publics. AGRICULTURE •t Budget annexe....

...conformément aux lois qui régissent la matière. 5. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Fontainebleau, le a Juillet 1860. Signé NAPOLÉON Par l'Empereur : le Miitittre...