 | J. P. Molitor - Actions in rem (Roman law) - 1868 - 560 pages
...est la détention d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. « Cette définition est exactement celle de la possession proprement dite du droit romain, c'est-à-dire... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non... | |
 | France - 1874 - 480 pages
...ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. SOMMAIRE. I. Ce qu'on entend par possession. Ce mot implique l'idée de maîtrise, et il n'y a de possesseur... | |
 | André Faure - 1876 - 232 pages
...la jouissance « d'une chose ou d'un droit que. nous tenons ou que « nous exerçons par nous mêmes ou par un autre « qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » L'art. 2229 traite de la possession qui pouvant amener la prescription doit revêtir certains caractères.... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » En matière de gage, on peut dire qu'un créancier a la possession d'une chose corporelle lorsqu'il... | |
 | Pierre Chabat - Building - 1876 - 860 pages
...« jouissance d'une chose, ou d'un droit que « nous tenons ou que nous exerçons par « nous-mêmes ou par un autre qui la tient « ou qui l'exerce en notre nom. » On appelle possession annale la détention, la jouissance, l'usage, l'exercice qu'on a d'une chose... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...ou la jouissance d'un immeuble ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 310. — Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 672 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Cette définition comprend ce que, dans l'ancienne jurisprudence, on appelait la possession et la... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou tjue nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Pothier, Powwion, n" 1, 37, 49, .54, 61 et 63 ; Iñtr. au tit. 22, Orí., n" l et 17. — С. N, 2228.... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (art. 2228). L'étendue de l'usucapion est déterminée par les limites de la possession : Tantum prœscriptum... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
