 | Ernest Bosc - Architecture - 1880 - 582 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-même, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » — On nomme possession annale la détention, la jouissance, l'usage, l'exercice qu'on a d'une chose... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes,ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » • Ses caractères. L'action possessoire ne peut se fonder que sur une possession susceptible d'entraîner... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 644 pages
...chose incorporelle ! Mais comment cela se peut-il? Aux termes de l'article 2228 : cons par nous-même ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Que la possesion, qui est exigée par l'article 1240, ne consiste pas dans la détention d'une chose,... | |
 | François Laurent - Conflict of laws - 1881 - 632 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Ainsi la possession implique ou h détention d'une chose, ou la. jouissance d'un droit. Détenir... | |
 | Law - 1882 - 820 pages
...la jouissance d'une •' chose ou d'un droit que nous tenons, ou que nous exer" çons par nous-même ou par un autre qui la tient ou " qui l'exerce en notre nom. " Être propriétaire et possesseur, tout à la fois, dans le sens des sections 124 et 125 de la loi... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. On ne doit pas confondre la possession avec la propriété; on peut avoir la possession d'une chose... | |
 | Law - 1882 - 728 pages
...où la jouissance d'une " chose ou d'un droit que nous tenons, ou que nous exer" cons par nous-même ou par un autre qui la tient ou " qui l'exerce en notre nom. " Être propriétaire et possesseur, tout à la fois, dans le sens des sections 124 et 125 de la loi... | |
 | Raymond Poincaré - Property - 1883 - 220 pages
...détention ou lajouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Et le second article ajoute: « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue,... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Art. 1783. — Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible,... | |
 | François-Ferdinand Villequez - Game laws - 1884 - 646 pages
...la jouissance d'une chose « on d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons « par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui « l'exerce en notre nom. » Posséder une chose, c'est donc l'avoir en sa puissance, la détenir, faire sur elle les actes que... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
