 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...texte des S.-C. des 7 nov. et 25 déc. 1852.) TITRE r. An. l«r. La Constitntion rcconoalt, oonflrme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la hase du droit public des Français. TITRE II. Forme du gouvernement. ART. 2. (Abrogé par l'art. 47... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...cinq cent mille suffrages ; PBOMDLGDE LA CONST1TDT1ON DONT LA TENEDB SD1T (il : TlTRE l". ABT. 1er. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. TlTRE ll. Forme de gouvernement. ABT. 2. Le gouvernement de la République française est confié pour... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...liberté. La constitution du lu janvier 1852, sans s'expliquer sur la liberté des cultes, se réfère aux principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. Nulle loi de 1789 n'avait cependant proclamé la liberté des cultes. On trouve seulement, à la date... | |
 | Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...mille suffrages, PROMULGUE LA CONSTITUTION DOXT LA TINW» SCIT : TITRE PREMIER. ABTICLB FMMI». I,a Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui la base du droit public des Français. t TITRE II. Formes du gouvernement de la République. . ART.... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...cinq cent mille suffrages , Promulgue la Constitution dont la teneur suit : TITRE 1". ARTICLE PREMIER. La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...sont la base du droit public des Français. TITRE II. rornirs du eouvernement île la République. ART. 2. Le Gouvernement de la République française est... | |
 | Louis Désiré Véron - France - 1857 - 382 pages
...la révolution de 89 ; il ya donc là violation de l'article 1er de la Constitution, ainsi conçu : La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. Le rapport fut très-étudié, le débat fut savant. Mais le public, au milieu du silence des journaux,... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...applicables à la liberté des cultes : l'article 1" et l'article 26. L'article 1èr est ainsi conçu : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » L'article 26 dispose que le sénat s'oppose à la promulgation : 1 1° des lois qui seraient contraires... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...applicables à la liberté des cultes : l'article 1" et l'article 26. L'article !•* est ainsi conçu : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » L'article 26 dispose que le sénat s'oppose à la promulgation : « 1° des lois qui seraient contraires... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...applicables à la liberté des cultes : l'article 1" et l'article 26. L'article 1°r est ainsi conçu : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » L'article 26 dispose que le sénat s'oppose à la promulgation : l" des lois qui seraient contraires... | |
 | France - 1858 - 990 pages
...dans l'article 1" de la constitution du 14 janvier 1852. Cet article compréhensif déclare que « la constitution reconnaît, confirme et garantit les...et qui sont la base du droit public des Français. » Quant à l'art. 291 du code, il reparut plein de force et d'avenir dans l'art. 2 de l'important... | |
| |
La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. 
