 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...leur sort, sans distinction d , religion ni de raco. consacre S ,s généreuses intentions envers le, populations chrétiennes de Son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sent. mens à cet égard, a résolu d? communiquer aux Puissances contractantes le dit firman, spontanément... | |
 | Frédérick Nolte - Europe - 1884 - 598 pages
...question d'intérêt général Sa Majesté le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman, qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bienêtre de ses sujets, ayant octroyé un firman qui , en améliorant...cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contracnigen ¡(im- Untertanen, luridie fui) burd; irgenb weldje Setbetligung an ben $rieg8= ereigntffen... | |
 | Frédérick Nolte - Europe - 1884 - 602 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman, qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - Eastern question (Balkan) - 1886 - 736 pages
...Article IX. — Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...double tendance. Il stipule que « SMI le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté ». < Les puissances contractantes constatent la... | |
 | Gustave Marchal - Crimean War, 1853-1856 - 1888 - 394 pages
...Sultan : « Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman, qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrma qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...ses généreuses intentions envers les populations chrétienne de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard,... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - Aliens - 1892 - 128 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un lîrman qui, en améliorant leur sort sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes le dit flrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. » « Les puissances contractantes constatent... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firinan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent... | |
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Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
