 | Civil engineering - 1896 - 892 pages
...du 23 février 1868 et du 10 août 1875 : Attendu que l'article 25 de la loi du 15 avril 1829 punit quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poiason ou à le détruire; que, dès lors, il s'applique nécessairement aux industriels et usiniers... | |
 | Forests and forestry - 1897 - 786 pages
...avril 1829 punit d'une amende de trente à trois cents francs et d'un emprisonnement d'un à trois mois quiconque aura jeté dans les eaux des drog-ues ou...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. La jurisprudence déclare cet article applicable au jet dans les cours d'eau de drog-ues ou appâts... | |
 | G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 912 pages
...avril 1829, actuellement en vigueur, punit, dans son article 25, d'une amende de 30 à 300 francs « quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire ». Cet article donne à la justice les moyens de réprimer l'emploi de toutes les substances qui seraient... | |
 | Université de Toulouse. Station de pisciculture et d'hydrobiologie - Fish culture - 1904 - 568 pages
...comme susceptible de mettre notre réseau fluvial à l'abri de toute contamination, est le suivant : « Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...de nature à enivrer le Poisson ou à le détruire sera « puni d'une amende de 3o à ioo francs et d'un emprisonnement « de un à trois£mois. » »... | |
 | Jules Courmont - 1921 - 948 pages
...espèces. — « Sera puni d'une amende de 30 ù HOO f. et d'un emprisonnement d'un à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou le détruire ». c) Circulaire du M . des Tr . publics (2l juin 1878), sur la police des cours d'eau... | |
 | Medicine, Preventive - 1891 - 1216 pages
...effet, l'article 25 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale. Aux termes de cet article : Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature i enivrer le poisson ou à le détruire sera puni d'une amende de 30 francs à 300 francs et d'un emprisonnement... | |
 | Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove - Criminal law - 1993 - 702 pages
...à la police de la pêche ; il se propose de sanctionner différentes pratiques de braconnage : « Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...nature à enivrer le poisson ou à le détruire... ». Il s'agissait à l'origine de protéger, non pas les milieux aquatiques, mais les activités de... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - Science - 1855 - 990 pages
...l'appliquer en cas de récidive. 5° L'art. 25 du même Code punit d'une amende et d'un emprisonnement quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le poisson. Les dispositions de cet article devraient être étendues à quiconque... | |
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L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. 
