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" L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1789
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...confirmation canonique. c ART. 47. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...Canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parties...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...canonique. « Акт. 47. Le métropolitain ou l'ancien évèque aura la faculté d'examiner l'élu, eu présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs...l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, le; causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf...
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ptie. Philosophie. 2. ptie. Christianisme social. 3. ptie. Christianisme ...

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - Christian sociology - 1861 - 576 pages
...accorder l'institution canonique. Le métropolitain ou l'ancien évêque a la faculté de l'examiner en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui confère l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus sont marquées...
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Oeuvres posthumes /Bordas-Demoulin, Jean Baptiste, Volume 1

Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 pages
...accorder l'institution canonique. Le métropolitain ou l'ancien évêque a la faculté de l'examiner en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui confère l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus sont marquées...
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Nouvelle histoire de la Révolution de 1789, Volume 2

Francis Nettement - 1862 - 622 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. «XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...confirmation canonique. Art. 17. Le métropolitain ou l'ancien évéqueaura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus scronl données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux parlies...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...rinslilulion canonique. (//'.. a. 55.) L'évoque aura la (acuité d'examiner l'élu, en présence de sou conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge...il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devuir la lui refuser, les c.iuses du lefus seront données par écril, signées de l'évé |iie el...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...d'obtenir de lui l'institution canonique. a Art. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'inslitution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu,- en présence de son conseit, sur sa doctrine et ses mœurs, s'il le juge capable,...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseit, sauf aux parties le...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 4

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 666 pages
...évèque aura la faculté • d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur si doctrine et ses e mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...canonique} • s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données « par écrit, signées du métropolitain et de son conseil, sauf aux par•...
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